Afin de bénéficier de la TVA à 6% veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le soumettre.

Attestation relative à l'application du taux réduit de TVA de 6 % en ce qui concerne les travaux immobiliers se rapportant à des habitations privées en vertu des dispositions de l'A.R. n° 20 fixant les taux de TVA, tel que modifié par l'A.R. du 18 juillet 1986 et par l'A.R. du 20 octobre 1995.

Par l'encodage de vos données et l'envoi du présent formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits et retirer votre consentement en vous rendant sur la page « contact » du présent site internet.

(* = champ obligatoire)

Si vous rencontrez des problèmes au moment de remplir ou de soumettre votre attestation TVA 6%, nous vous mettons à disposition une version PDF téléchargeable directement ici. Une fois enregistrée sur votre ordinateur, il ne vous reste plus qu’à la remplir manuellement et nous la faire parvenir, soit par courrier au 264 Chaussée de Marche 5100 Jambes (NAMUR), soit par mail à l’adresse info@designfire.be, ou encore de la déposer directement en magasin.


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